Conditions Générales de Vente

1. Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Stellared (exploité par Reda Salik, Entrepreneur Individuel, ci-après « Stellared ») et tout établissement professionnel (restaurant, bar, hôtel, brasserie, ci-après le « Client ») souscrivant aux services de conciergerie conversationnelle automatisée et de traitement des appels manqués proposés par Stellared.

Toute souscription au service, qu'elle intervienne via l'activation d'une période d'essai ou via le règlement d'un abonnement sur l'interface Stripe, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de toutes autres conditions.

2. Description du Service

Le service Stellared fournit une solution technique d'interception d'appels téléphoniques manqués et d'assistance conversationnelle par messagerie instantanée (WhatsApp) :

• Mise à disposition d'un numéro de transfert vers lequel le Client redirige ses appels non décrochés ;
• Envoi d'un SMS automatique invitant l'appelant à poursuivre l'échange sur WhatsApp ;
• Assistant conversationnel automatisé paramétré selon les informations fournies par le Client (horaires, carte, lien de réservation en ligne, FAQ) ;
• Accès à une interface d'administration et de suivi pour l'équipe du Client.

3. Essai Gratuit & Absence d'engagement

Stellared peut proposer une période d'essai gratuit (généralement de 15 à 30 jours calendaires), sans nécessité de renseigner un moyen de paiement.

À l'issue de la période d'essai, aucun prélèvement n'est opéré automatiquement. La poursuite du service est subordonnée à la souscription volontaire par le Client d'un abonnement payant via le lien sécurisé Stripe fourni par Stellared.

4. Tarifs, Facturation & Modalités de Paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Sauf stipulation expresse contraire :

• Tarif Early Adopter (Fondateur) : 69,00 € HT / mois.
• Tarif Standard : 79,00 € HT / mois.

Les prix sont stipulés en euros et hors taxes (HT). La TVA légalement applicable s'ajoute lors de la facturation.

L'abonnement est payable d'avance chaque mois à date anniversaire par prélèvement bancaire SEPA ou par carte bancaire professionnelle via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les factures comportant l'ensemble des mentions légales et la TVA sont automatiquement émises et accessibles via le portail client Stripe.

5. Durée, Résiliation & Sortie sans pénalité

Les abonnements Stellared sont souscrits sans engagement de durée.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais :

• Directement en un clic depuis le portail client Stripe accessible sur chaque facture ou reçu reçu par email ;
• Ou par simple notification écrite (email à contact@stellared.fr ou message WhatsApp) adressée à Stellared au moins 48 heures avant la date de renouvellement mensuel.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement rétroactif n'est effectué pour le mois entamé.

Pour cesser les redirections d'appels, le Client désactive simplement le renvoi conditionnel depuis son propre combiné téléphonique (composition du code #61# sur la plupart des réseaux mobiles, ou via son interface opérateur).

6. Obligations & Responsabilité

Obligation de moyens :Stellared s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement technique de l'infrastructure, du routage téléphonique et de l'assistant WhatsApp. Toutefois, la responsabilité de Stellared ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement imputable aux opérateurs de télécommunications tiers (Twilio, opérateurs mobiles), aux réseaux internet ou à la plateforme Meta / WhatsApp.

Informations de l'établissement :Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées à Stellared concernant ses horaires, sa carte, ses prix, ses allergènes et ses liens de réservation en ligne.

Absence de garantie commerciale :Stellared est un outil d'assistance opérationnelle. Stellared ne garantit aucun chiffre d'affaires minimum, aucun volume déterminé de réservations ni le comportement effectif des appelants.

7. Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'exécution du service, Stellared agit en qualité de sous-traitant technique des données de contact des appelants du restaurant, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Stellared ne commercialise ni ne cède aucune donnée collectée à des tiers. Les données de conversation sont strictement réservées au traitement des demandes de l'établissement client et au bon fonctionnement de l'assistant. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur rupture sera, à défaut d'accord amiable sous 30 jours, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.